{"id":1122,"date":"2024-12-04T16:37:53","date_gmt":"2024-12-04T15:37:53","guid":{"rendered":"https:\/\/vieux-moulin.be\/?page_id=1122"},"modified":"2025-04-10T10:55:38","modified_gmt":"2025-04-10T08:55:38","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vieux-moulin.be\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h2>Informations sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p><strong>Le responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong> sur ce site Internet, sur les r\u00e9seaux sociaux associ\u00e9s et pour les autres activit\u00e9s de traitement mentionn\u00e9es est<\/p>\n<div class=\u00ab ql-block \u00bb data-block-id=\u00ab block-e6f3b912-8afd-492c-a685-673ed987f001 \u00bb>Gillian Fuhrmann<br \/>\n<a class=\u00ab ql-link \u00bb href=\u00ab mailto:info@hlvm.be \u00bb target=\u00ab _blank \u00bb rel=\u00ab noopener noreferrer \u00bb>info@hlvm.be<\/a><br \/>\n080 \/ 22 99 07<\/div>\n<h2>Sur quelle base juridique vos donn\u00e9es sont-elles trait\u00e9es ?<\/h2>\n<p>La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es personnelles est en principe l&rsquo;article 6 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l&rsquo;UE sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), \u00e0 moins qu&rsquo;il n&rsquo;existe des dispositions l\u00e9gales plus sp\u00e9cifiques.<br \/>\nLes possibilit\u00e9s suivantes sont envisageables :<\/p>\n<ul>\n<li>Consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD)<\/li>\n<li>Traitement des donn\u00e9es pour l&rsquo;ex\u00e9cution de contrats (art. 6, al. 1, let. b) du RGPD<\/li>\n<li>Traitement des donn\u00e9es sur la base d&rsquo;une mise en balance des int\u00e9r\u00eats (art. 6, al. 1, let. f) du RGPD)<\/li>\n<li>Traitement des donn\u00e9es pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une obligation l\u00e9gale (art. 6, al. 1, let. c) du RGPD)<\/li>\n<\/ul>\n<h2>\u00c0 quelles fins traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n<h3>Prise de contact<\/h3>\n<p>Si vous nous contactez par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou fax, votre demande, y compris toutes les donn\u00e9es personnelles qui en d\u00e9coulent (nom, demande), sera stock\u00e9e et trait\u00e9e par nos soins afin de traiter votre demande. Nous ne transmettrons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement.<\/p>\n<p>Le traitement de ces donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de l&rsquo;art. 6, al. 1, let. b du RGPD, dans la mesure o\u00f9 votre demande est li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;initiation, \u00e0 la justification, \u00e0 la conception du contenu ou \u00e0 la modification d&rsquo;une relation juridique entre vous et nous ou est n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles.<\/p>\n<p>Dans tous les autres cas, le traitement est fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter efficacement les demandes qui nous sont adress\u00e9es (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) si celui-ci a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 ; le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que vous nous avez transmises par le biais de demandes de contact restent en notre possession jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous r\u00e9voquiez votre consentement \u00e0 leur stockage<br \/>\nou que la finalit\u00e9 du stockage des donn\u00e9es ne s&rsquo;applique plus (par exemple, apr\u00e8s le traitement de votre demande). Les dispositions l\u00e9gales obligatoires, en particulier les d\u00e9lais de conservation pr\u00e9vus par le droit fiscal et commercial, restent inchang\u00e9es.<\/p>\n<h2>Newsletter<\/h2>\n<p>Si vous vous abonnez \u00e0 notre newsletter, nous utilisons le plugin WordPress <strong>\u00abThe Newsletter Plugin\u00bb<\/strong>. Ce plugin nous permet d&rsquo;envoyer notre newsletter et de g\u00e9rer les abonn\u00e9s. La protection de vos donn\u00e9es personnelles est tr\u00e8s importante pour nous, c&rsquo;est pourquoi nous vous informons ci-dessous sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es et sur vos droits.<\/p>\n<h3>Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n<p>Dans le cadre de l&rsquo;inscription \u00e0 la newsletter, nous collectons et enregistrons les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Adresse e-mail<\/strong> (champ obligatoire)<\/li>\n<li><strong>Adresse IP (anonymis\u00e9e)<\/strong> au moment de l&rsquo;inscription<\/li>\n<li><strong>Date et heure de l&rsquo;inscription<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour pouvoir t&rsquo;envoyer la newsletter et pour emp\u00eacher toute utilisation abusive de notre fonction newsletter.<\/p>\n<h3>Proc\u00e9dure de double confirmation<\/h3>\n<p>L&rsquo;inscription \u00e0 notre newsletter se fait selon la proc\u00e9dure dite de \u00abdouble opt-in\u00bb. Apr\u00e8s ton inscription, tu recevras un e-mail te demandant de confirmer ton inscription. Cette confirmation est n\u00e9cessaire pour nous assurer que tu es bien le propri\u00e9taire de l&rsquo;adresse e-mail indiqu\u00e9e et que tu souhaites effectivement recevoir la newsletter. Ce n&rsquo;est qu&rsquo;apr\u00e8s confirmation que nous enregistrons tes donn\u00e9es de mani\u00e8re permanente pour l&rsquo;envoi de la newsletter.<\/p>\n<h3>Finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es exclusivement pour l&rsquo;envoi de notre newsletter. Elles ne sont pas transmises \u00e0 des tiers. Nous utilisons les donn\u00e9es uniquement aux fins suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Envoi de la newsletter<\/li>\n<li>Analyse et am\u00e9lioration de l&rsquo;offre de newsletter<\/li>\n<li>Documentation du consentement \u00e0 l&rsquo;envoi de la newsletter<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Base juridique<\/h3>\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de votre <strong>consentement<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment en vous d\u00e9sabonnant de la newsletter. Vous trouverez un lien de d\u00e9sabonnement dans chaque e-mail de la newsletter.<\/p>\n<h3>Dur\u00e9e de conservation<\/h3>\n<p>Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de votre abonnement \u00e0 la newsletter. Apr\u00e8s votre d\u00e9sabonnement, vos donn\u00e9es sont supprim\u00e9es au bout de 365 jours, sauf si la loi nous oblige \u00e0 les conserver plus longtemps.<\/p>\n<h3>Analyse du comportement des utilisateurs<\/h3>\n<p>Le plugin de la newsletter nous permet d&rsquo;\u00e9valuer la mani\u00e8re dont nos newsletters sont utilis\u00e9es (par exemple, si l&rsquo;e-mail a \u00e9t\u00e9 ouvert ou si l&rsquo;on a cliqu\u00e9 sur les liens qu&rsquo;il contient). Ces informations nous aident \u00e0 am\u00e9liorer la newsletter. L&rsquo;\u00e9valuation est anonyme, de sorte qu&rsquo;il n&rsquo;est pas possible de tirer des conclusions sur les utilisateurs individuels.<\/p>\n<h3>Vos droits<\/h3>\n<p>Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos donn\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Droit d&rsquo;acc\u00e8s<\/strong> (art. 15 RGPD)<\/li>\n<li><strong>Droit de rectification<\/strong> (art. 16 RGPD)<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 l&rsquo;effacement<\/strong> (art. 17 RGPD)<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong> (art. 18 RGPD)<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong> (art. 20 RGPD)<\/li>\n<li><strong>Droit d&rsquo;opposition<\/strong> (art. 21 RGPD)<\/li>\n<\/ul>\n<h3>#Fichiers journaux du serveur<\/h3>\n<p>\u00c0 chaque requ\u00eate, c&rsquo;est-\u00e0-dire \u00e0 chaque consultation de page, des informations sont automatiquement enregistr\u00e9es dans des fichiers journaux de serveur. Il s&rsquo;agit en d\u00e9tail des informations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Votre adresse IP anonymis\u00e9e\n<li>Date et heure de la requ\u00eate\n<li>Adresse de la page ou du fichier consult\u00e9\n<li>Quantit\u00e9 de donn\u00e9es transmises en octets<\/li>\n<li>Code de succ\u00e8s ou d&rsquo;erreur de la demande (\u00ab status code \u00bb)<\/li>\n<li>Identification de votre navigateur web (par exemple type de navigateur, version du navigateur et syst\u00e8me d&rsquo;exploitation utilis\u00e9 ; en-t\u00eate \u00ab User-Agent \u00bb)<\/li>\n<li>Page pr\u00e9c\u00e9demment visit\u00e9e qui vous a conduit ici, par exemple via un lien<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les informations relatives aux deux derniers points sont envoy\u00e9es automatiquement par votre navigateur web. Vous pouvez \u00e9ventuellement d\u00e9sactiver cette fonction dans les param\u00e8tres de votre navigateur web. Ces donn\u00e9es contenues dans les fichiers journaux du serveur ne peuvent pas \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 des personnes sp\u00e9cifiques. Ces donn\u00e9es ne sont pas fusionn\u00e9es avec d&rsquo;autres sources de donn\u00e9es. Elles sont \u00e9valu\u00e9es exclusivement dans le but d&rsquo;assurer la disponibilit\u00e9 de notre site web et de d\u00e9tecter d&rsquo;\u00e9ventuelles sources d&rsquo;erreur. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de v\u00e9rifier ces donn\u00e9es ult\u00e9rieurement si nous avons connaissance d&rsquo;indices concrets d&rsquo;une utilisation ill\u00e9gale. Les traitements sont effectu\u00e9s sur la base de ces int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Les fichiers journaux du serveur sont automatiquement supprim\u00e9s apr\u00e8s un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n<h2>Informations sur l&rsquo;utilisation d&rsquo;un cookie de session<\/h2>\n<p>(1) Lors de l&rsquo;utilisation de notre application, nous utilisons un cookie. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stock\u00e9s dans la m\u00e9moire de votre appareil mobile et attribu\u00e9s \u00e0 l&rsquo;application mobile que vous utilisez. Ils permettent \u00e0 l&rsquo;entit\u00e9 qui les a plac\u00e9s de recevoir certaines informations. Les cookies ne peuvent pas ex\u00e9cuter de programmes ni transmettre de virus \u00e0 votre ordinateur et ne peuvent donc pas causer de dommages. Ils servent \u00e0 rendre notre application plus conviviale et plus efficace dans l&rsquo;ensemble, c&rsquo;est-\u00e0-dire plus agr\u00e9able pour vous.<\/p>\n<p>(2) Les cookies peuvent contenir des donn\u00e9es permettant de reconna\u00eetre l&rsquo;appareil utilis\u00e9. Dans certains cas, les cookies ne contiennent toutefois que des informations sur certains param\u00e8tres qui ne sont pas personnellement identifiables. Les cookies ne peuvent toutefois pas identifier directement un utilisateur.<\/p>\n<p>(3) La base juridique de notre cookie de session, qui est absolument n\u00e9cessaire pour vous fournir le service que vous avez express\u00e9ment demand\u00e9, est le \u00a7 25 al. 2 n\u00b0 2 de la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es (TDDDG).<\/p>\n<p class=\u00ab divbocontentwrapperbocenterp \u00bb><span lang=\u00ab EN-US \u00bb>Nom : PHPSESSID<br \/>\n<\/span><span lang=\u00ab EN-US \u00bb>Objectif: ce cookie enregistre votre session en cours en ce qui concerne les applications PHP et garantit ainsi que toutes les fonctions de ce site Web bas\u00e9es sur le langage de programmation PHP peuvent \u00eatre affich\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<br \/>\n<\/span><span lang=\u00ab EN-US \u00bb>Dur\u00e9e \/ expiration: <\/span>il est supprim\u00e9 lorsque vous fermez votre navigateur Internet<\/p>\n<h2>\u00c0 quels destinataires les donn\u00e9es sont-elles transmises ?<\/h2>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles ne sont transmises \u00e0 des tiers que si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat qui nous lie, si la transmission est autoris\u00e9e sur la base d&rsquo;une mise en balance des int\u00e9r\u00eats au sens de l&rsquo;art. 6, al. 1, let. f) du RGPD, si nous sommes l\u00e9galement tenus de les transmettre ou si vous avez donn\u00e9 votre consentement \u00e0 cet effet.<\/p>\n<h2>Quels sont vos droits en tant que personne concern\u00e9e ?<\/h2>\n<p>Toutes les personnes concern\u00e9es ont les droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Droit d&rsquo;acc\u00e8s (art. 15 RGPD)<\/li>\n<li>Droit de rectification des donn\u00e9es inexactes (art. 16 RGPD)<\/li>\n<li>Droit \u00e0 l&rsquo;effacement ou droit \u00e0 l&rsquo;\u00aboubli\u00bb (art. 17 du RGPD)<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (art. 18 du RGPD)<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (art. 20 du RGPD).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment et sans avoir \u00e0 fournir de motif au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins publicitaires, y compris \u00e0 l&rsquo;analyse des donn\u00e9es clients \u00e0 des fins publicitaires.<br \/>\n<\/strong><br \/>\n<strong>En outre, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;opposition g\u00e9n\u00e9ral (cf. art. 21, al. 1 du RGPD). Dans ce cas, l&rsquo;opposition au traitement des donn\u00e9es doit \u00eatre justifi\u00e9e. Si le traitement des donn\u00e9es est bas\u00e9 sur le consentement, votre consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir.<\/strong><\/p>\n<p>Pour exercer vos droits en tant que personne concern\u00e9e, le plus simple est de nous contacter aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus ou \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales. Vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d&rsquo;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>Combien de temps vos donn\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ?<\/h2>\n<p>Si la dur\u00e9e de conservation n&rsquo;a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e lors des diff\u00e9rents traitements, nous traitons vos donn\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre l&rsquo;objectif vis\u00e9.<\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 il existe des obligations l\u00e9gales de conservation, par exemple en droit commercial ou fiscal, les donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de l&rsquo;obligation de conservation. \u00c0 l&rsquo;expiration de l&rsquo;obligation de conservation, il est v\u00e9rifi\u00e9 si le traitement est toujours n\u00e9cessaire. Si ce n&rsquo;est plus le cas, les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es.<\/p>\n<h2>Nous g\u00e9rons des profils accessibles au public sur les r\u00e9seaux sociaux<\/h2>\n<p>Les r\u00e9seaux sociaux peuvent g\u00e9n\u00e9ralement analyser en d\u00e9tail votre comportement d&rsquo;utilisateur lorsque vous visitez leur site web ou un site web avec des contenus de m\u00e9dias sociaux int\u00e9gr\u00e9s (par exemple, des boutons \u00ab J&rsquo;aime \u00bb ou des banni\u00e8res publicitaires). Lorsque vous visitez nos pages sur les r\u00e9seaux sociaux, de nombreux processus de traitement li\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es sont d\u00e9clench\u00e9s.<\/p>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment : si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte de r\u00e9seau social et que vous visitez notre page sur ce r\u00e9seau, l&rsquo;op\u00e9rateur du portail de r\u00e9seau social peut attribuer cette visite \u00e0 votre compte d&rsquo;utilisateur. Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es si vous n&rsquo;\u00eates pas connect\u00e9 ou si vous n&rsquo;avez pas de compte sur le portail de m\u00e9dias sociaux concern\u00e9. Dans ce cas, les donn\u00e9es sont collect\u00e9es par exemple par le biais de cookies qui sont stock\u00e9s sur votre terminal ou par la collecte de votre adresse IP.<\/p>\n<p>\u00c0 l&rsquo;aide des donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es, les exploitants des r\u00e9seaux sociaux peuvent cr\u00e9er des profils d&rsquo;utilisateurs dans lesquels sont enregistr\u00e9s vos pr\u00e9f\u00e9rences et vos centres d&rsquo;int\u00e9r\u00eat. De cette mani\u00e8re, des publicit\u00e9s cibl\u00e9es par centres d&rsquo;int\u00e9r\u00eat peuvent vous \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es sur et en dehors de la pr\u00e9sence respective sur les r\u00e9seaux sociaux. Si vous disposez d&rsquo;un compte sur le r\u00e9seau social concern\u00e9, les publicit\u00e9s cibl\u00e9es par centres d&rsquo;int\u00e9r\u00eat peuvent \u00eatre affich\u00e9es sur tous les appareils sur lesquels vous \u00eates ou avez \u00e9t\u00e9 connect\u00e9.<\/p>\n<p>Veuillez \u00e9galement noter que nous ne pouvons pas suivre tous les processus de traitement sur les portails de r\u00e9seaux sociaux. Selon le fournisseur, d&rsquo;autres processus de traitement peuvent donc \u00eatre effectu\u00e9s par les op\u00e9rateurs des portails de r\u00e9seaux sociaux. Vous trouverez des d\u00e9tails \u00e0 ce sujet dans les conditions d&rsquo;utilisation et les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es des portails de r\u00e9seaux sociaux respectifs.<\/p>\n<p>Nos pr\u00e9sences sur les r\u00e9seaux sociaux doivent garantir une pr\u00e9sence aussi compl\u00e8te que possible sur Internet. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l&rsquo;art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Les processus d&rsquo;analyse initi\u00e9s par les r\u00e9seaux sociaux peuvent \u00eatre bas\u00e9s sur des bases juridiques diff\u00e9rentes, qui doivent \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9es par les op\u00e9rateurs des r\u00e9seaux sociaux (par exemple, le consentement au sens de l&rsquo;art. 6, al. 1, let. a du RGPD).<\/p>\n<p>Lorsque vous visitez l&rsquo;un de nos profils sur les r\u00e9seaux sociaux, nous sommes responsables, conjointement avec l&rsquo;exploitant de la plateforme de r\u00e9seau social, des op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es d\u00e9clench\u00e9es lors de cette visite. Vous pouvez faire valoir vos droits (acc\u00e8s, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et r\u00e9clamation) \u00e0 la fois \u00e0 notre encontre et \u00e0 l&rsquo;encontre de l&rsquo;exploitant du portail de m\u00e9dias sociaux concern\u00e9 (par exemple, \u00e0 l&rsquo;encontre de Facebook).<\/p>\n<p>Veuillez noter que malgr\u00e9 la responsabilit\u00e9 commune avec les op\u00e9rateurs de portails de r\u00e9seaux sociaux, nous n&rsquo;avons pas une influence totale sur les processus de traitement des donn\u00e9es des portails de r\u00e9seaux sociaux. Nos possibilit\u00e9s d\u00e9pendent en grande partie de la politique d&rsquo;entreprise du fournisseur concern\u00e9.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es que nous collectons directement via notre pr\u00e9sence sur les r\u00e9seaux sociaux sont supprim\u00e9es de nos syst\u00e8mes d\u00e8s que vous nous demandez de les supprimer, que vous r\u00e9voquez votre consentement \u00e0 leur stockage ou que la finalit\u00e9 de leur stockage n&rsquo;a plus lieu d&rsquo;\u00eatre. Les cookies stock\u00e9s restent sur votre terminal jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous les supprimiez. Les dispositions l\u00e9gales obligatoires, notamment les d\u00e9lais de conservation, restent inchang\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous n&rsquo;avons aucune influence sur la dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es, qui sont enregistr\u00e9es par les op\u00e9rateurs des r\u00e9seaux sociaux \u00e0 leurs propres fins. 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